BioQ INFO Septembre 2018

Prestation de conseil en Sérologie Infectieuse Formateurs B. PANGON et S. MARQUE JUILLET (Biologistes CH Versailles)	1 jour	08/10/2018
La gestion des contrôles Qualité : les points à risque Formateur : R.M. LEBLANC (Biologiste, auditrice ICA)	1 jour	22/10/2018
Prestation de conseil en Hormonologie Formateur : D. GUENET (Biologiste CHU de Caen)	1 jour	12/11/2018
Prestation de conseil en Bactériologie Formateur B. PANGON (Biologiste CH Versailles)	1 jour	14/11/2018
Cyber sécurité 15189 et CNIL : maîtrise de la sécurité informatique du LBM Formateur : Serge PAYEUR (consultant spécialisé en informatique des LBM)	1 jour	13/12/2018

Les programmes sont accessibles via
http://formation.bioqualite.fr/index.php/l-offre-de-formation-2

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Publications du JO

Publications JO
Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
NOR : SSAZ1807891A

Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique
NOR: SSAP1817674A

Délibération no 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération no 2016-262 du 21 juillet 2016
NOR : CNIL1818702X

Délibération no 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération no 2016-263 du 21 juillet 2016
NOR : CNIL1818705X

Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l’arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire
NOR : MTRD1818081A

Décret no 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
NOR : JUSC1815709D

Délibération no 2018-284 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (saisine no AV 18012134)
NOR : CNIX1821538X

La veille scientifique compte à fin août 208 fiches, la veille normative 44 fiches, et la veille réglementaire 113 fiches.

$Publications du cofrac$

Rubrique « Centre de Documentation » puis « Documentation générale > 1. Documents de référence (REF) » :

• GEN EVAL REF 01 révision 04 « Règles générales pour la gestion des évaluateurs et experts », applicable au 1er août 2018

Rubrique « Centre de Documentation » puis « Documentation spécifique > 4. Santé Humaine » :

• SH REF 05 révision 11 « Règlement d’accréditation », applicable au 1er septembre 2018,
• SH INF 50 révision 05 « Portées-types d'accréditation », applicable au 1er septembre 2018. Vous trouverez ci-joint une note explicative des différents changements,
• SH INF 51 révision 00 « Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale appartenant à des groupements hospitaliers de Territoire (GHT) », applicable au 1er septembre 2018,
• SH GTA 15 révision 00 « Guide Technique d'Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale appartenant à des groupements hospitaliers de Territoire (GHT) », applicable au 1er septembre 2018

4.3.c) d) : Maîtrise documentaire
5.3.1.5 : Maintenance et réparation du matériel

L’Organisation mondiale de la santé fixe ses nouvelles priorités

L’Assemblée mondiale de la santé, composée de représentants de chaque État membre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), s’est réunie du 21 au 26 mai à Genève pour fixer le programme quinquennal de travail de l’Organisation.

Publicité : vers une modification des règles applicables aux professionnels de santé ?

Le Conseil d’État a rendu public courant juin son étude sur la règlementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé. Il suggère notamment de supprimer l’interdiction de la publicité.

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