Publications du JO

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du mécanisme d’alertes mentionné à l’article
L. 4002-1 du code de la santé publique
NOR : SSAH1734750A 
 
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d’un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé NOR : SSAP1735864A

Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l’article L. 1222-15 du code de la santé publique NOR : SSAP1736554A

Ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé NOR : SSAZ1731251R

Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal NOR : SSAP1802522A

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en oeuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes NOR : MTRT1633568A

4.5 : Examens transmis à des sous-traitants
5.4.4 : Prélèvement et manipulation des échantillons primaires
5.6 : CV du fournisseur
5.6.4 : Comparabilité des résultats d’examen
5.8.3 = Contenu du compte rendu
5.10.3 = Gestion du système d’information