Bio Qualité Juillet 2018 Imprimer
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Publications du JO
Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR : SSAM1803970S

Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR : SSAM1812420S

Décret no 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies
NOR : SSAP1802135D

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus
NOR : SSAP1811940A

Décret no 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
NOR : SSAP1808986D

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
NOR : SSAP1808985A

Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire
NOR : SSAP1803010A

Avis relatif à l'avenant no 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, signée le 15 février 2018
NOR : SSAS1812346V

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
NOR : JUSC1732261L

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
NOR : ECOC1809998A

Décision du 24 janvier 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
NOR : SSAU1813153S

Veille Réglementaire Normative et Scientifique
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La veille scientifique compte à fin juin 205 fiches, la veille normative 25 fiches, et la veille réglementaire 115 fiches
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accreditation
TOTAL Accrédités Eval. initiales
Décision
défavorable
conditionnelle
LBM Privés
544
542
2
LBM Hospitaliers
305
302
3
Total
849
844
5
 
Comission d'accréditation du cofrac
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La commission a étudié 291 rapports depuis le 1er janvier 2018, en application du SH Form 03 rev 05 :
177 (61%) par la procédure simplifiée (4% renvoyés en commission)
27 (9%) par la procédure par rapporteur
87 (30%) par examen en commission
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communication du cofrac
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1er forum Accréditation & Santé Humaine le 6 Novembre 2018
Programme et bulletin d’inscription disponible sur :
http://www.cofrac.fr/site/content/french/pages/actualites/docs/D478/file/programme-forum-sh-2018.pdf
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4.1.1.4 : Responsabilité du directeur du LBM
4.7 : Prestation de conseil
4.8 : Traitement des réclamations
5.3.1.2 : Essais d’acceptation de l’équipement
5.4.6.f : Gestion des analyses urgentes
SH REF 08 : Gestion des ajouts

Recertification des médecins

Le chantier de la recertification périodique des médecins, relancé par l'actuelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a fait débat lors de la convention de printemps du Centre national des professions libérales de santé (CNPS), organisé le 22 mars à Paris.

Nomenclature : 80 actes de biologie médicale en baisse

Dans une décision du 12 mars 2018 publiée au Journal officiel le 6 avril, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) a décidé de baisser la prise en charge de 80 actes de biologie médicale.

La biologie médicale au cœur de deux enquêtes

La biologie médicale et son évolution sont au cœur de deux missions d’enquête dont les rapports doivent chacun être rendus en juin.

Biotine : les cas d’interférences à signaler à l’ANSM

En 2017, l’ANSM a été informée de plusieurs signalements concernant des cas d’interférence de la biotine à concentration élevée sur certains immunodosages. Les laboratoires de biologie médicale sont appelés à signaler les cas qu’ils constatent.

Cancer du col de l'utérus : le dépistage gratuit généralisé

Agnès Buzyn a annoncé le 11 mai, la mise en place du dépistage gratuit et généralisé du cancer du col de l’utérus pour les femmes âgées de 25 à 65 ans.

Horaires d’été du secrétariat : du lundi au jeudi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 16h30

Bio Qualité sera fermée du 10 au 26 août 2018

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43 rue de Fleurus
75006 Paris

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