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Publications du JO
Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR : SSAM1803970S Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles NOR : SSAM1812420S Décret no 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies NOR : SSAP1802135D Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus NOR : SSAP1811940A Décret no 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire NOR : SSAP1808986D Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole NOR : SSAP1808985A Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire NOR : SSAP1803010A Avis relatif à l'avenant no 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, signée le 15 février 2018 NOR : SSAS1812346V LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles NOR : JUSC1732261L Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins NOR : ECOC1809998A Décision du 24 janvier 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie NOR : SSAU1813153S |
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4.1.1.4 : Responsabilité du directeur du LBM 4.7 : Prestation de conseil 4.8 : Traitement des réclamations 5.3.1.2 : Essais d’acceptation de l’équipement 5.4.6.f : Gestion des analyses urgentes SH REF 08 : Gestion des ajouts |
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