Publications du JO

Décret no 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personne
NOR : SSAZ1733293

Arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médical
NOR : SSAP1805225

Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l’arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l’arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
NOR : SSAP1805405

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
NOR : SSAP1806463

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
NOR: SSAH1806375

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labile
NOR: SSAM1803970

4.15.2.e : Gestion des risques et RDD
5.4 : Préparation des urines