Publications JO

Décret no 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
NOR : LHAX1702913D

Décret no 2017-464 du 31 mars 2017 relatif au centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles des îles Wallis et Futuna
NOR : AFSP1705829D

Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika
NOR : AFSP1710422

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
NOR : AFSZ1711814A

Décret no 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation
NOR : AFSP1634595D

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
NOR : AFSP1618294A

Décret no 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
NOR : AFSH1627729D

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
NOR : AFSH1708096P

Ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
NOR: AFSH1708096R

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
NOR : LHAL1704269A