Publications JO

Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
NOR : AFSH1704167D

Décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts
NOR : ECFE1701904D

Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
NOR : JUSC1702918R

Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l'introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel
NOR : AFSP1628784D

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (no 959)
NOR : ETST1713097A

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l'inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq
NOR : ETST1713683A

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR : RDFF1702021D

Instruction no SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé
NOR : AFSZ1633531J

Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission

5.1.6 = Evaluation de la compétence / Processus Pré ana
5.4.4.1 = Prélèvement et manipulation des échantillons
5.6.2 1 & 3 = Contrôle qualité
5.9.1.e = Diffusion des résultats