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Publications JO
Ordonnance 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
NOR : AFSP1630152R Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à la protection du secret des actes et prestations pris en charge intégralement par l’assurance maladie pour les ayants droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l’immunodéficience humaine ou par le virus de l’hépatite C
NOR : AFSP1635306A Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
NOR: AFSZ1626575R Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
NOR: AFSZ1630603R Arrêté du 10 janvier 2017 portant approbation des avenants n° 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale et l’assurance maladie
NOR : AFSS1701065A Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
NOR : AFSH1627727R Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR : AFSZ1632828R Ordonnance no 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé
NOR : AFSS1632774R Publications du Cofrac
SH NEWS 11 (Janvier 2017) http://sh1.sendinblue.com/ndyshhd6gc.html |
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Tous les mois Bio Qualité vous présente 4 écarts relevés lors d’évaluation COFRAC. L’objectif est de vous permettre de prendre conscience de points que vous n’auriez pas encore ou insuffisamment traités. Les exemples de réponses sont spécifiques à chaque laboratoire. 4.3 = Impact des fiches fournisseurs 5.1.6 = Evaluation de la compétence 5.3.1.4 = Etalonnage des équipements et traçabilité métrologique 5.10 = Gestion des informations du laboratoire |
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Cette rubrique doit apporter des réponses à vos questions sur la lecture de la norme suite aux évaluations du Cofrac. Ce mois-ci nous abordons l’enquête de satisfaction : Vous trouverez notre analyse argumentée en cliquant sur le lien. N’hésitez pas à nous envoyer des thèmes pour cette nouvelle rubrique sur info@bioqualite.org |
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http://www.bioqualite.fr | ||||||||||||||||||||
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