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Publications JO
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des événements sanitaires indésirables »
NOR : AFSP1706241A Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
NOR : AFSP1706243A Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l’arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
NOR : AFSP1706916A Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR : AFSP1707702A Décision du 16 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
NOR : AFSU1709280S Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
NOR AFSE1705146A Décret no 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
NOR : AFSZ1630941D Décret no 2017-414 du 27 mars 2017 relatif aux sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
NOR : AFSH1635664D Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
NOR: AFSH1638074D Publications du Cofrac
Parution de la version 2 de la fiche pratique «Comment répondre aux écarts et à une décision d’accréditation conditionnelle par voie documentaire et se préparer à l’évaluation suivante »
http://www.cofrac.fr/site/content/french/pages/actualites/docs/D367/file/fiche-processus-decisionnel-v2.pdf SH REF 03 révision 05 «Règlement de fonctionnement des commissions»
Applicable au 01/04/17 SH REF 05 révision 10 «Règlement d’accréditation»
Applicable au 01/04/17 SH INF 02 révision 17 «liste des membres des instances de la section Santé Humaine» Applicable au 21/03/17 |
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4.3 = Maîtrise des documents 5.1.5 = Evaluation des formations 5.5.1 = Sélection, vérification des procédures analytiques 5.8.2 = Attribut du compte-rendu |
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http://www.bioqualite.fr | |||||||||||||||||
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