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Publications JO
Décret no 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
NOR : ETST1620599D Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR : ECFI1524250L Décret no 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
NOR : AFSZ1627575D Décret no 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée
NOR : AFSS1617099D Décret no 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration
NOR : ETST1619727D Décret no 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
NOR : ETST1619784D Décret no 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
NOR : AFSH1612424D Décret no 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale
NOR : AFSP1629749D Publications du Cofrac
Documents applicables au 1er octobre 2016
SH INF 02 révision 15 « Liste des membres des instances de la section Santé Humaine Date de publication : 14/10/2016 SH FORM 39 : « Données d’activités » » ce document entrera en vigueur le 01/11/2016 SH FORM 47 : « Changement depuis la dernière évaluation » » ce document entrera en vigueur le 01/11/2016
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Tous les mois Bio Qualité vous présente 4 écarts relevés lors d’évaluation COFRAC. L’objectif est de vous permettre de prendre conscience de points que vous n’auriez pas encore ou insuffisamment traités. Les exemples de réponses sont spécifiques à chaque laboratoire. 4.1.1.4 : Directeur du LBM 4.2.1 : Exigences générales 4.3 : Maîtrise des documents 5.6.2 : Contrôle Qualité |
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Cette nouvelle rubrique doit apporter des réponses à vos questions sur la lecture de la norme suite aux évaluations du Cofrac. Ce mois-ci nous abordons la cartographie : Vous trouverez notre analyse argumentée en cliquant sur le lien N’hésitez pas à nous envoyer des thèmes pour cette nouvelle rubrique sur info@bioqualite.org Vous trouverez notre analyse argumentée en cliquant sur le lien |
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http://www.bioqualite.fr | |||||||||||||||||
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